Concertations sur les Référentiels du Mali (PDES, CSCRP, OMD, SCAP)

La salle Wa Kamissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB) a abrité du 13 au 15 janvier 2010, les travaux de l’atelier de Concertations sur les Référentiels du Mali (PDES, CSCRP, OMD, SCAP) sous la présidence de Madame SANGARE Niamoto BA, Secrétaire Générale du Ministère de l’Economie et des Finances.

Organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances à travers la Cellule Technique CSLP et avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’atelier a regroupé près d’une centaine de participants dont les Représentants des Gouverneurs de Région (Directeur de cabinet et Conseillers aux Affaires Economiques et Financières), les représentants des institutions de la République (Haut Conseil des Collectivités Territoriales, Conseil Economique, Social et Culturel), les Présidents des Assemblées Régionales, les Directeurs Régionaux du Plan, de la Statistique, de l’Informatique de l’Aménagement du Territoire et de la Population, les représentants des services techniques centraux de l’Administration, de la Société civile et du Secteur privé.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux interventions : l’allocution de Luc GREGOIRE l’Economiste Principal du PNUD et le discours d’ouverture de la Secrétaire Générale du Ministère de l’Economie et des Finances.

Dans son intervention, l’Economiste Principal du PNUD a commencé par remercier le Gouvernement du Mali pour avoir invité les PTF au présent atelier et saluer la démarche participative qui a toujours prévalue dans l’élaboration et la mise en Å“uvre des différents référentiels du Mali. Il a réaffirmé le soutien et l’accompagnement des PTF au Gouvernement dans le combat qu’il mène quotidiennement pour la croissance et la réduction de la pauvreté.

Dans son discours d’ouverture, la Secrétaire Générale du Ministère de l’Economie, après avoir souhaité la bienvenue aux participants et situé l’atelier dans son contexte, a précisé qu’après les concertations régionales de Kayes, Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti et Tombouctou et en attendant d’organiser celles de Gao et Kidal, cet atelier se tient pour lancer deux processus majeurs à savoir, celui de la préparation de la revue 2009 du CSCRP et celui de l’appropriation de la SCAP. Elle a ensuite invité les participants à engager des réflexions profondes autour des objectifs fixés en mettant particulièrement l’accent sur les problématiques suivantes :

• comment améliorer significativement le processus de préparation de la revue annuelle du CSCRP et son lien avec les revues sectorielles et le processus budgétaire ?
• quelles dispositions pratiques à mettre en place pour améliorer le processus de collecte et d’analyse des données et leur remontée de la base au sommet ?
• comment renforcer les capacités des acteurs pour leur permettre de mieux jouer leurs rôles respectifs dans le suivi évaluation des politiques et stratégies ?
• comment assurer un meilleur financement des politique et stratégies dans l’optique d’un plus grand impact sur l’amélioration des conditions de vie des populations ?

Elle a également profité de l’occasion pour adresser ses vifs remerciements à l’ensemble des PTF pour leur accompagnement de qualité et saluer l’initiative heureuse de la conception de la Stratégie commune d’Assistance Pays (SCAP).

Ces deux interventions ont été suivies de la présentation, de l’amendement et de l’adoption du programme de l’atelier. L’amendement du programme a porté sur le rajout de l’Initiative des 166 Communes les plus vulnérables aux présentations.

A la suite quatre présentations ont été faites à savoir :

• les Conclusions de la Revue 2008 du CSCRP ;
• les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;
• l’Initiative des 166 Communes les plus vulnérables ;
• la Stratégie Commune d’Assistance Pays (SCAP).

Ces différentes présentations ont suscité de nombreuses réactions de la part des participants qui sont intervenus pour poser des questions de compréhension et de clarification notamment :

• Pourquoi présenté en 2010, les résultats de la revue de 2008 du CSCRP, il aurait été mieux de présenter ceux de 2009 ;
• Les conditions de vie des populations se sont améliorées en 2008 alors que cette màªme année a été marquée par trois crises majeures (alimentaire, énergétique et financière) ;
• Quel sont les raisons du faible taux d’atteinte des critères de convergence de l’UEMOA (trois sur huit) ?
• l’adéquation entre les ressources mobilisées et les résultats atteints dans les secteurs sociaux ;
• la problématique de la prise en compte de l’environnement dans les programmes de développement régionaux et locaux alors qu’il est prévu un transfert de ressources et de compétences ;
• Quels sont les critères qui ont motivé l’Initiative des 166 communes ;
• Le suivi des plans inscrits dans les PDESEC et la contrepartie devant àªtre prise en charge par les populations en plus de celle déjà prévue au compte de l’ANICT ;
• la quasi stagnation du taux de malnutrition pendant cinq ans ;
• les raisons de la faible mobilisation des ressources financières citée dans les contraintes pour l’atteinte des OMD ;
• la croissance démographique est elle une contrainte à la réalisation des objectifs du millénaire au Mali ;
• le faible traitement de l’objectif huit des OMD « mettre en place un partenariat mondial pour le développement  » dans la présentation ;
• le lien entre les questions de paix et de sécurité et la répartition géographique des PTF en matière d’aide ;

Aux différentes préoccupations soulevées, des réponses ont été données par les présentateurs. Le Coordonnateur de la cellule technique CSLP interviendra pour donner certaines clarifications et compléter certaines réponses fournies par les présentateurs.

Par la suite, trois commissions de travail ont été constituées :

1. Une Commission « Développement des Infrastructures et des Secteurs Productifs  »
2. Une Commission « Poursuite et consolidation des reformes structurelles  »
3. Une Commission « Renforcement du secteur social  »

Avec pour mandat huit points à examiner à savoir :

• les axes d’orientation du CSCRP en rapport les priorités et spécificités de chaque région ;
• les besoins de renforcement du dispositif de suivi du CSCRP, des capacités des acteurs-clés du processus et en particulier ceux de la coordination ;
• le fonctionnement des dispositifs de suivi évaluation du CSCRP, du Plan Décennal OMD et de l’Initiative 166 Communes les plus vulnérables ;
• l’articulation des objectifs et attentes de la revue annuelle du CSCRP avec les revues sectorielles et le processus budgétaire ;
• la date de la tenue de la revue, la participation des parties prenantes à la préparation du rapport de mise en Å“uvre du CSCRP ;
• la méthodologie d’appropriation de la mise en Å“uvre de la SCAP ;
• l’analyse des TDR de la revue du CSCRP.

A l’issue des travaux de commission les résultats suivants ont été obtenus :

1. Les axes du CSCRP en rapport avec les priorités et spécificités de chaque région :

• assurer une appropriation effective des référentiels par tous les acteurs aux niveaux national, régional et local ;
• développer une stratégie de communication autour des rapports de mise en Å“uvre du CSCRP et tout autre document pertinent y afférent ;
• accélérer la tenue des concertations des régions de Gao et Kidal ;
• insérer à l’article 18 du décret N°09_ 171/PM-RM du 23 avril 2009 la subdivision du groupe thématique Développement Institutionnel et Gouvernance.
• Elargir l’article 19 du décret N°09_ 171/PM-RM du 23 avril 2009 au niveau communal pour une gestion efficace du suivi de la pauvreté.

2. le renforcement du dispositif de suivi du CSCRP :

• rendre opérationnel le dispositif de suivi évaluation à travers la tenue régulière des réunions statutaires et des outils de suivi ;
• mettre à la disposition des organes des moyens humain, matériel et financier conséquents, notamment les CROCSAD et les CLOCSAD ;
• Harmoniser les groupes et sous groupes du décret n°095/P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’orientation, de coordination ; et de suivi des actions de développement avec le décret n N°09_ 171/PM-RM du 23 avril 2009 ;

3. les besoins de renforcement des capacités des acteurs-clés du processus et en particulier ceux de la coordination :

• la formation en suivi-évaluation, en gestion axé sur le résultat (GAR), sur les notions de pauvreté et de vulnérabilité etc.

4. le fonctionnement des dispositifs de suivi évaluation du CSCRP, du plan décennal OMD et de l’Initiative 166 communes les plus vulnérables :

• Harmoniser les dispositifs de suivi évaluation du CSCRP, du plan décennal OMD et de l’Initiative 166 Communes les plus vulnérables en matière de sécurité alimentaire ;
• Redynamiser le dispositif de suivi des CROCSAD, CLOCSAD et CCOCSAD par la tenue de réunions statutaires ;
• Créer une ligne budgétaire pour le fonctionnement et l’animation des différents comités ;
• Respecter les échéanciers dans le renseignement des indicateurs du CSCRP ;
• Diffuser le calendrier de la tenue des réunions (revues, réunions des groupes thématiques...) ;
• Valider les documents au niveau régional avant leur transmission ;
• Doter les cadres de concertation en moyen financier ;
• Créer au sein des CCOCSAD, des CLOCSAD et des CROCSAD des groupes thématiques pour le suivi évaluation du CSCRP, du Plan décennal OMD et de l’Initiative 166 Communes les plus vulnérables

5. l’articulation des objectifs et attentes de la revue annuelle du CSCRP avec les revues sectorielles et le processus budgétaire

• tenir les revues sectorielles un mois avant la revue CSCRP et la revue CSCRP un mois avant le début du processus budgétaire.
• prendre un acte règlementaire qui fixe les dates butoirs des différentes revues ;
• Mobiliser les ressources dans les délais requis pour la réalisation des activités

6. la date de la tenue de la revue, la participation des parties prenantes à la préparation du rapport de mise en Å“uvre.

• Améliorer la qualité de l’analyse des indicateurs retenus pour le suivi évaluation du CSCRP ;
• Améliorer la qualité de la participation des différents groupes thématiques dans la préparation des rapports de mise en Å“uvre du CSCRP.

7. la méthodologie d’appropriation de la mise en Å“uvre de la SCAP

• assurer une bonne appropriation de la SCAP par les acteurs aux niveaux national, régional et local ;
• diffuser la SCAP à travers les cadres de concertation appropriés ;
• Développer les activités d’IEC dans le cadre de sa mise en Å“uvre

8. l’analyse des TDR de la revue 2009 du CSCRP

• Par rapport au canevas, prévoir dans le rapport final de la revue CSCRP, une annexe faisant état de l’exécution des recommandations de la revue précédente ;
• Enfin, faire une analyse croisée des indicateurs pour les années antérieures (2007, 2008).

En fin l’atelier a dégagé les recommandations suivantes :

• Tenir la revue de mise en Å“uvre du CSCRP au mois de mai en attendant les résultats de l’étude sur l’harmonisation des calendriers des revues sectorielles, de la revue du CSCRP et du processus budgétaire ;
• Doter les CCOSAD, CLOCSAD, CROCSAD en moyens humains, matériels et financiers conséquents ;
• Faire la restitution des résultats de l’atelier au niveau des structures et entités